La facturation dématérialisée : une obligation progressive pour tous les fournisseurs du secteur public
La facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.
Cette obligation sera étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) au 1er janvier 2019 et aux très petites entreprises (moins de 10 salariés) au 1er janvier 2020.
Chorus Pro, une solution de facturation dématérialisée mutualisée et gratuite
Si vous êtes concernés par l’obligation de facturation électronique, vous devez vous créer un compte sur la plateforme Chorus Pro afin d’adresser vos demandes de paiement aux entités de la sphère publique dont vous avez remporté le marché.
Premiers pas sur Chorus Pro ?
Consultez le tutoriel de l’École nationale des finances publiques (ENFiP)
Créé l’agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE), Chorus Pro est un portail spécifiquement développé pour la facturation électronique à l’ensemble de la sphère publique. Chorus Pro remplace et s’inspire de l’outil Chorus Factures. Cet outil avait été lancé le 1er janvier 2012 pour répondre à l’obligation faite à l’État d’accepter les factures dématérialisées émises par ses fournisseurs à compter du 1er janvier 2012 par la loi de modernisation de l’économie dite LME du 4 août 2008.
Chorus Pro permet d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :
- dépôt ou saisie d’une facture ;
- suivi du traitement de ses factures ;
- ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture ;
- consultation des engagements émis par les services de l’État.
Le portail est mis gratuitement à la disposition de l’ensemble des fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Quels sont les avantages de la facturation électronique ?
Chorus Pro présente des avantages en terme de :
- trésorerie (diminution de la charge associée au traitement et au suivi des factures) ;
- productivité (diminution des délais de traitement par facture) ;
- temps (diminution du délai de transmission des factures) ;
- sécurité (grâce à la fonctionnalité d’archivage, à l’architecture des systèmes d’informations déployés et au suivi normé de la facture) ;
- transparence (exemplarité, image et notoriété) ;
- protection de l’environnement (diminution de l’empreinte carbone).
Et DISTEL dans tout ça !
Distel DEMAT est une option couplée avec l’ERP DISTEL qui a pour objectif d’automatiser la diffusion et l’archivage de toutes vos factures clients.
Vos clients peuvent passer à la facturation électronique à leur propre rythme et sans crainte. Nous assurons la confidentialité et la sécurité des données (sites doublés) et une traçabilité dans le respect des exigences légales avec un archivage électronique sécurisé (multi-coffres à valeur probatoire 10 ans).
Vous pouvez choisir le ou les clients avec qui vous souhaitez mettre en place la dématérialisation et le mode d’envoi : Chorus, envoi par mail ou publication sur un portail web.
Pour plus de renseignements sur cette solution merci de nous contacter par mail à commercial@ceicom.fr.
